27 octobre 2015

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit d'impôt pour la compétitivité

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi permet de réaliser une économie d’impôt calculé sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC.
Cette économie est égale à 6 % de ces revenus annuels.

Toutes les sociétés imposable à l’IS ou à l’IR peuvent prétendre au CICE.

La date limite de déclaration est le 15 du 4ème mois qui suit la date de clôture.

Plus de précisions sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/cice