28 juillet 2014

50 mesures pour simplifier la vie des entreprise

La complexité administrative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Pour l’alléger, le Gouvernement s’est engagé dans un vaste programme de simplification.

Dans ce cadre, le Conseil de la simplification a présenté, lundi 14 avril 2014, les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises qu’il a identifiées. Elles sont pour la plupart applicables dès maintenant ou au 31 décembre 2014.

Parmi ces mesures :

  • la simplification des fiches de paie,
  • la publication des instructions fiscales à date fixe,
  • la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles,
  • la simplification de l’accès aux marchés publics,
  • le développement d’un « chèque-emploi » pour simplifier l’embauche dans les TPE.

Ces mesures s’ajoutent aux 123 mesures de simplification pour les entreprises déjà adoptées par le Gouvernement lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique de juillet 2013.

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