28 juillet 2014
Les nouveaux barèmes de la cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). La seconde est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
